Tour d’horizon du barème des infractions justifiant le retrait des points du permis

Le principe du permis probatoire pour les débutants arrive en France en 2004, dans un contexte où les analyses sur la sécurité routière présentent des chiffres préoccupants. En effet, au début des années 2000, de nombreuses infractions commises par les jeunes conducteurs sont signalées sur les routes.

Cette nouvelle configuration du permis basée également sur le principe du cumul des points se positionne très rapidement comme une mesure préventive adéquate pour la sécurité routière. Par ailleurs, elle revêt aussi un mécanisme de sanction se traduisant par les amendes et le retrait de points.

Cependant, le retrait des points sur le permis de conduire ne se fait pas de manière arbitraire. Il s’agit d’un procédé basé sur un barème, qui donne la mesure et le degré de l’infraction. Pour mieux cerner l’impact des infractions sur le retrait des points, il serait intéressant de les détailler.

Les infractions sans aucun retrait de points

Il s’agit des manquements ou des délits n’étant pas sanctionnés par un retrait de points. Ils sont nombreux, on peut citer entre autres :

La circulation dans une voie réservée aux bus.
La conduite sans l’autocollant A pour un jeune chauffeur ou un novice.
Le défaut de présentation du récépissé de visite technique du véhicule.
L’utilisation d’un véhicule sans plaque d’immatriculation (ou d’un véhicule ayant des plaques illisibles).
Le transport interdit d’un enfant de moins de 10 à l’avant du véhicule.
Le transport d’un individu de moins de 18 ans sans ceinture de sécurité.
Le refus d’acquittement des frais de péage.
L’arrêt ou le stationnement au-delà du temps réglementaire.

Toutefois, ces infractions peuvent être sanctionnées par des amendes, des peines d’emprisonnement, etc.

Les infractions de 1 point de pénalité

On parle ici des infractions plus ou moins mineures dont le retrait est d’un point sur le permis de conduire. On compte :

Le dépassement inférieur à 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
Le chevauchement de la ligne continue.

Les infractions de 2 points de pénalité

Ces infractions sont un peu plus sérieuses que les précédentes et sont sanctionnées par le retrait de deux points. Il s’agit des situations suivantes :

Dépassement supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h par rapport à la limite autorisée.
Accélération de l’allure par le conducteur d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
Stationnement ou de la circulation d’un conducteur sur le terre-plein central de l’autoroute.

Les infractions de 3 points de pénalités

À ce niveau, les infractions commencent à être plus sérieuses, et le retrait de points plus important. On retrouve parmi ce type d’infractions, les situations suivantes :

Dépassement supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée.
Utilisation des oreillettes, des casques audio et des écouteurs en conduisant.
Utilisation du téléphone pendant la conduite.
Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgences.
Dépassement dangereux
Dépassement d’un véhicule par la droite.
Changement brusque et soudain de direction sans signaler son intention aux autres véhicules.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Absence de ceinture de sécurité.
Franchissement de la ligne continue.
Absence de casque ou utilisation d’un casque non homologué pour un véhicule à deux roues.
Autorisation non conforme pour la conduite d’un motocycle léger.
Utilisation d’accessoires dans le champ de vision (écran ou autres) inutiles à la conduite.

Les infractions de 4 points de pénalités

Des infractions plus sérieuses entraînent le retrait de 4 points sur le permis. On parle ici des infractions suivantes :

Non-respect des règles de priorité.
Non-respect du panneau Stop.
Non-respect des feux de signalisation.
Acte de conduite dangereuse en effectuant une marche arrière ou un demi-tour sur l’autoroute.
Circulation du véhicule en sens interdit.
Dépassement supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée.
Franchissement illégal d’un passage à niveau.

Les infractions de 6 points de pénalité

À ce niveau, les infractions, bien plus graves que les précédentes, sont réparties en deux groupes, à savoir, les infractions ordinaires et les délits.

Les infractions

Ordinaires, ces infractions entraînant un retrait de 6 points de pénalité comprennent, entre autres, les manquements suivants :

La détention, le transport et l’usage de tout appareil capable de déceler et de brouiller les détecteurs de vitesse.
La conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l.

Les délits

Différents des infractions ordinaires, les délits sont des manquements entraînant un retrait de points et d’autres sanctions (les peines d’emprisonnement, annulation du permis, etc.). On peut citer :

Le délit de fuite.
La conduite d’un véhicule en dépit de la suspension du permis de conduire.
La conduite avec un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 g/l.
Le refus de procéder à un test d’alcoolémie.
La conduite d’un véhicule sous l’emprise de stupéfiants.
Le refus de procéder à un test de stupéfiant.
La conduite sous l’emprise des stupéfiants et en état d’ébriété.
Dépassement de plus 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée.
Récidive d’un dépassement de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée.

Si vous perdez un nombre important de points, il est toujours possible de choisir un stage de récupération de points pour obtenir 4 points supplémentaires.

Le barème des infractions et de retrait des points est l’un des principes fondamentaux du permis probatoire. Il est important pour les conducteurs de le connaitre sur le bout des doigts afin de toujours se remémorer ce qu’ils encourent en commettant la plus petite infraction au Code de la route.