En vigueur depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est le titre de conduite que l’on délivre à tous les nouveaux conducteurs.
C’est le permis de conduire attribué sur une période probatoire. Son but est de s’assurer que le jeune automobiliste adopte une conduite responsable et évite de commettre des infractions au Code de la route sur une période de trois ans.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est doté d’un système de notation appelé permis à points.
Ce système de notation consiste à attribuer un certain nombre de points (pouvant être au choix retranchés ou augmentés en fonction de la conduite du jeune automobiliste) au permis.
Contrairement au permis intégral de 12 points, le permis probatoire est un permis de conduire affecté de 6 points.
Avec 6 points seulement comme capital de points initial, il suffit d’une seule infraction au Code de la route pour perdre son titre de conduite. Même les infractions n’entraînant que la perte d’un seul point ne sont pas sans conséquence.
Tout écart de conduite est donc fortement déconseillé.
Avant toute chose, le permis probatoire s’adresse à :
En revanche, les personnes déjà titulaires d’un permis B daté de plus de trois ans n’ont pas l’obligation d’obtenir au préalable un permis probatoire, car ce dernier n’est valable que pour le premier passage à l’examen du permis de conduire.
Comme pour le permis de conduire, le permis probatoire est assujetti à certaines règles que tout nouveau conducteur doit respecter. Parmi ces règles ou exigences, on retrouve :
Durant toute la période probatoire, le jeune conducteur ne doit pas dépasser la vitesse de :
Dans le lexique routier, la lettre A est tout simplement une abréviation du mot Apprenti.
Durant toute la période de probation, l’autocollant « A » doit être apposé à l’arrière du véhicule afin d’avertir les autres automobilistes de la présence d’un jeune conducteur. En cas de non-respect de cette règle, le jeune conducteur s’expose à une contravention et donc, à une éventuelle perte de points.
L’autocollant « A » est doté d’un diamètre variant en fonction du type de véhicule que l’on conduit.
On est en situation d’invalidation lorsqu’à la suite de plusieurs infractions successives, le titre de conduite finit par perdre tous les points affectés à son capital initial. Il est donc annulé et retiré au conducteur. Ce dernier devra repasser à nouveau un examen de conduite.
Durant la période probatoire, la récupération de points est avant tout une affaire de timing. Pour un point de perdu, il faut attendre six mois pour combler le vide. Pour une infraction de trop, on se voit retirer son titre et contraint de passer un nouveau cycle d’examen.
C’est la raison pour laquelle en période probatoire, il est recommandé aux jeunes conducteurs de participer à un stage de récupération de points dès que leur solde atteint la limite de 2 points.
Quels sont les principes de fonctionnement des stages de récupération de points ?
Actuellement, la loi n’a pas encore adopté de résolutions permettant de normaliser les frais de participation aux stages de permis à points.
Toutefois, chez la plupart des organismes agréés, les frais de stage s’élèvent en moyenne à 240 – 250 €. Leurs offres sont variées et peuvent être particulières ou personnalisées, permettre aux adhérents de bénéficier d’une réduction ou d’une gratuité selon les conditions.
Le permis probatoire est un permis de conduire affecté de 6 points. Il est établi pour trois ans au terme duquel le jeune conducteur se voit délivré un permis intégral de 12 points si, évidemment, il n’a commis aucune infraction au Code de la route.
Cependant, puisqu’il n’est pas toujours évident de passer trois années à conduire sans jamais commettre une erreur quelconque, il est à ce titre recommandé d’opter pour la conduite accompagnée avant l’obtention de son titre de conduite afin d’être mieux formé et préserver au maximum son capital de points.