L’ABC du permis à points français

Entre 1972, date de création du Comité Interministériel de la Sécurité routière et 2016, il aura fallu près de 40 ans pour passer de 16 000 à 4 000 personnes tuées sur la route.

Un résultat statistique impressionnant pour les experts en chiffres, mais encore insuffisant pour les 4 000 personnes potentiellement exposées à un accident routier chaque année, victimes de l’oubli de leur ceinture de sécurité, de l’inattention d’un conducteur suspendu à son téléphone, d’excès de vitesse, etc.

Conduire n’est pas un acte anodin, mais une responsabilité que l’on prend à l’égard de soi et des autres. Voilà pourquoi aujourd’hui le permis de conduire n’est plus simplement un document définitif, mais un outil qui incite à la vigilance permanente, à travers des :

Sanctions pédagogiques.
Stages permis à points.

Le permis à points : des points à gagner ou des points à perdre

Le permis à points est doté d’un capital maximal de :

6 points pour les nouveaux conducteurs.
12 points pour les conducteurs ayant au moins trois années de conduite derrière eux (ou deux pour ceux ayant fait la conduite accompagnée).

C’est un outil de rappel à la vigilance permanente, dont le principe consiste à retrancher un ou plusieurs points au titre du permis de conduire à chaque fois qu’une infraction au Code de la route est commise.

Les infractions ne se valent évidemment pas. Chacune d’elles est affectée d’un certain nombre de points indiquant la gravité de l’infraction. Une infraction de 1 point correspond à 1 point retranché, une infraction de 6 points à 6 points retranchés et ainsi de suite.

Les deux catégories d’infraction au Code de la route

Selon les règles de la sécurité routière, il existe deux grandes catégories d’infraction : les contraventions et les délits.

Les contraventions

Sur le plan de la juridiction, les contraventions sont des infractions moins graves que les délits. Il en existe cinq. Elles sont classées par ordre de gravité et assorties d’une amende.

Contraventions	Amende	Exemples
1^re classe	11 ou 17 €	Non-présentation du permis de conduire. Non-respect des règles de stationnement.
2^e classe	35 €	Absence d’une attestation d’assurance. Changement de direction sans clignotant.
3^e classe	68 €	Conduite avec des freins non conformes. Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
4^e classe	135 €	Absence du port de la ceinture de sécurité. Non-respect de l’arrêt au feu rouge. Non-respect des distances de sécurité. Usage d’un téléphone tenu en main en pleine circulation.
5^e classe	Jusqu’à 1500 €	Excès de vitesse

Les délits

Contrairement aux contraventions, les délits sont des infractions exclusivement jugées par le tribunal correctionnel et passibles :

D’une peine d’emprisonnement.
D’une amende lourde.
D’autres peines complémentaires.

Parmi les délits, on retrouve par exemple :

Le refus de remettre un permis annulé.
La conduite malgré l’invalidation du permis.
Le refus de passer les tests d’alcoolémie.

Contravention ou délit, chaque cas d’infraction s’accompagne toujours d’un retrait de points.

Comment connaître son solde de points ?

Saviez-vous que :

59 % des conducteurs ne connaissent pas le solde de leurs points.
90 % ont déjà perdu au moins 1 point ou plus.
75 % ont encore tous leurs points.

Pour éviter d’être surpris par une invalidation de permis, il est vivement recommandé aux conducteurs de suivre au fur et à mesure l’évolution leur solde de points.

Pour le faire, il leur faut au choix :

Se rendre à la préfecture avec leur pièce d’identité et leur permis de conduire.
Consulter leur solde de points sur le site telepoints.fr.

Pour consulter son solde sur le site Telepoints, il faut obtenir au préalable un code d’accès et ce code d’accès n’est délivré qu’à la préfecture. Pour obtenir ce code :

Soit on se rend à la préfecture avec sa pièce d’identité et son permis de conduire.
Soit on lui adresse un courriel avec un certain nombre de documents en pièces jointes. Pour plus d’infos sur les documents exigés, cliquez ici.

Récupérer des points retranchés

Le but du permis à points n’est pas de priver les usagers de leur permis de conduire après une succession d’infractions au Code la route. Bien au contraire, c’est de les responsabiliser et de leur offrir à long terme un environnement de circulation sécurisé.

Voilà pourquoi la loi prévoit qu’autant on peut perdre des points après avoir commis une ou plusieurs infractions au Code de la route, autant on peut les récupérer sous certaines conditions. Ces conditions sont les suivantes :

Avoir une conduite responsable

En cessant de commettre des infractions au Code de la route, le conducteur récupère automatiquement :

1 point au bout de six mois s’il n’a perdu qu’un seul point.
Tous ses points au bout de trois ans s’il en a perdu plusieurs.

Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

En suivant un stage de formation sur les rappels des comportements à risques et leurs conséquences sur la sécurité routière, le conducteur récupère automatiquement 4 points.

Ce stage dure 2 jours et on ne peut y participer qu’une seule fois par an.

Dans quel centre passer son stage de récupération de points ?

C’est auprès des préfectures que se trouve la liste complète de tous les organismes agréés pour dispenser un stage de récupération de points. C’est seulement auprès de ces organismes qu’il faut se rapprocher et s’inscrire.

Un permis à points pour une conduite plus responsable

En réprimant les automobilistes dont la conduite n’est pas responsable dans l’espace public de circulation, le permis à points forme et met les usagers de la route à l’abri des dangers.

Depuis son instauration en 1992 :

La mortalité sur les routes de France a été divisée par deux.
La vitesse moyenne sur l’ensemble du réseau routier a diminué de manière constante.
Le comportement des conducteurs s’est nettement amélioré (port de ceinture, respect des feux et des distances de sécurité réglementaires, etc.).

Le permis de conduire français n’est plus un document définitif. C’est un permis affecté de 12 points retranchés à chaque fois qu’un conducteur commet une infraction au Code de la route. Le nombre de points retranchés est fonction de la gravité de l’infraction.

Cependant, on peut récupérer une fois par an des points retranchés en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.