Solde de points de son permis : faire le point !

En France, 100 000 permis de conduire sont retirés chaque année.
Dans la plupart des cas, il s’agit de petites infractions, notamment des excès de vitesse de moins de 20 km/h répétés de manière régulière.
Si la plupart des conducteurs parviennent très souvent à garder le souvenir de leur dernière infraction, très peu en revanche peuvent dire avec exactitude combien de points leur ont été retranchés et surtout, combien il leur en reste.
Il est de ce fait important de répondre à cette question récurrente sur les réseaux sociaux et les forums de discussions : comment suivre l’évolution du solde de son permis à points ?

Obtenir son relevé intégral d’information

Le relevé d’information intégral est le document administratif dont le rôle est de permettre de :

• Consulter le solde de ses points.
• Consulter également l’ensemble des infractions au Code de la route déjà commises.

Dans le Relevé Intégral d’Information (RII), un code d’accès unique à chaque permis de conduire est disponible et permet de consulter son solde.

Il est possible d’obtenir son RII de deux façons : 

1. Se rendre à la préfecture

Le code d’accès est individuel pour chaque permis de conduire. Il ne peut donc être remis à personne d’autre qu’au titulaire du titre. Cela implique de faire une démarche personnelle en préfecture ou en sous-préfecture avec sa pièce d’identité en cours de validité et son permis de conduire.

2. Adresser un courrier à la préfecture

On peut également obtenir son relevé intégral d’information en adressant un courrier à la préfecture.
En revanche, dans ce cas, beaucoup plus de documents sont exigés, parmi lesquels :

• Une demande écrite d’obtention de relevé intégral d’information.
• Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité.
• Une photocopie recto-verso du permis de conduire.
• Une enveloppe A4 mentionnant le nom, le prénom et l’adresse.
• Un formulaire intitulé « formulaire recommandé avec avis de réception » délivré par La Poste et devant être complété par le titulaire du permis.

Comment consulter son solde sur Telepoint ?

Une fois que l’on obtient son RII, il suffit de se rendre sur le site https://tele7.interieur.gouv.fr

Ensuite :

• Remplir le formulaire de vérification d’identité.
• Inscrire le numéro de dossier et le code d’accès se trouvant à la deuxième page du relevé intégral d’information.
• Recopier intégralement le code de sécurité qui s’affiche dans l’encadré en bas de page en prenant le soin de reproduire les caractères majuscules.
• Valider l’option « envoyer la demande » pour voir le solde de son capital de points.

Remarques importantes

En réalité :

• Tout automobiliste doit être informé de toute perte de points encourue à chaque fois qu’il est verbalisé suite à une infraction au Code de la route.
• S’il n’a pas été informé ou si la preuve de cette information n’est pas matérialisée par un avis de contravention, il est en droit de contester la régularité de la perte de points.
• Pour introduire cette procédure, l’assistance d’un avocat spécialisé en la matière est fortement recommandée.

Comment contester une contravention ? vous pouvez le faire sur ANTAI.

Il est donc important d’avoir une vision en temps réel du solde de son capital de points afin d’anticiper les situations les plus difficiles comme celle de l’invalidation où généralement les recours sont extrêmement difficiles.
La consultation du solde de points se fait en ligne sur le site de Telepoint.
Pour récupérer des points retranchés à la suite d’une infraction, on peut soit :

• Contester la régularité de la perte de points avec l’aide d’un avocat spécialisé.
• Suivre un stage de récupération de points.

La deuxième option est dans la plupart des cas plus rapide, elle ne dure que deux jours.
Pour trouver le stage approprié à la situation de votre permis.